POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site www.hippodrome-angers.com, sur leur utilisation, leur durée de conservation et sur les droits dont vous disposez.

Elle s’applique conformément au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis le site est :

Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant
Hippodrome d’Angers-Écouflant
20 chemin de la Chabolais
49000 Écouflant
SIRET : 786 159 459 00027
Téléphone : 02 41 37 07 57

Responsable de la publication : Nicolas Landon.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association :

par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ;
par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, l’association peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.

Données transmises dans les formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire de réservation, de demande d’information ou de contact, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nombre de participants ;
organisme ou entreprise représenté, lorsqu’il est demandé ;
informations relatives à une demande de réservation, de visite, de location d’espace ou de prestation ;
contenu du message et des échanges avec l’hippodrome.

Il vous est demandé de ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données relatives à la navigation

Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement :

adresse IP ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
type de navigateur ;
type d’appareil et système d’exploitation ;
données relatives aux incidents techniques et à la sécurité du site ;
informations enregistrées par des cookies ou technologies similaires.

Lorsqu’une demande aboutit à une réservation ou à une prestation, l’association peut également traiter les informations nécessaires :

à l’organisation de la prestation ;
à la gestion administrative de la réservation ;
à la facturation et au paiement ;
au suivi de la relation avec le client, le groupe, le partenaire ou le professionnel concerné.

Les données bancaires éventuellement demandées par une plateforme de billetterie ou de paiement ne sont pas directement collectées ni conservées par l’Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une finalité précise et une base légale permettent leur utilisation.

Gestion des demandes de contact et de renseignements

Les données sont utilisées pour :

répondre aux messages reçus ;
fournir les renseignements demandés ;
orienter la demande vers l’interlocuteur compétent ;
assurer le suivi des échanges.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gestion des réservations et des prestations

Les données sont utilisées pour :

gérer les demandes de visite de l’hippodrome ;
organiser les visites de groupes et les cartes cadeaux ;
traiter les demandes de location d’espaces ;
gérer les réservations de prestations ou de boxes ;
préparer les devis, conventions, contrats et factures ;
assurer le suivi administratif et comptable.

Ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que sur le respect des obligations légales de l’association.

Communication et actualités

Lorsque vous avez expressément accepté de recevoir des communications, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous adresser :

des informations sur les prochaines réunions de courses ;
des actualités concernant l’hippodrome ;
des invitations à des événements ;
des informations sur les animations ou prestations proposées.

Ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements déjà réalisés.

Statistiques et amélioration du site

Sous réserve des outils effectivement installés et de vos choix en matière de cookies, des données de navigation peuvent être utilisées pour :

mesurer la fréquentation du site ;
connaître les pages les plus consultées ;
améliorer les contenus et le fonctionnement du site ;
détecter les erreurs et dysfonctionnements techniques.

Lorsque les outils utilisés nécessitent un consentement, ils ne sont activés qu’après votre accord.

Sécurité et prévention des utilisations abusives

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

assurer la sécurité du site ;
détecter des tentatives d’intrusion ;
prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
maintenir le site en condition opérationnelle ;
défendre les droits de l’association en cas de litige.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’association à protéger son site, ses systèmes informatiques et ses utilisateurs.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre à l’association de traiter votre demande.

À défaut de communication de ces informations, l’association peut ne pas être en mesure de répondre à votre message, de confirmer une réservation ou de fournir la prestation demandée.

Les autres informations sont facultatives. Elles permettent uniquement de mieux comprendre votre demande ou de faciliter les échanges.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles, dans la limite de leurs missions respectives :

aux salariés, responsables et bénévoles autorisés de l’Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant ;
aux personnes chargées de l’accueil, des réservations, de l’administration ou de la comptabilité ;
aux prestataires techniques intervenant dans la conception, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site ;
aux prestataires intervenant dans l’organisation d’une réservation ou d’une prestation, lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à en demander la communication.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles ne sont pas communiquées à des partenaires à des fins de prospection commerciale sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement exprès.

6. Prestataires et services externes

Hébergement du site

Le site est hébergé à l’aide des services de Wix. Dans le cadre de ses prestations techniques, cet hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires à l’affichage, au fonctionnement et à la sécurité du site.

Billetterie Weezevent

Le site peut contenir des liens redirigeant vers une billetterie gérée par Weezevent.

Lorsque vous quittez le site de l’hippodrome et utilisez la plateforme Weezevent, les données que vous saisissez sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux conditions propres à cette plateforme.

Selon les modalités de l’événement, certaines informations nécessaires à l’organisation, au contrôle des inscriptions ou à l’accueil du public peuvent être transmises à l’Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant.

Réseaux sociaux

Le site comporte des liens vers les comptes de l’hippodrome sur différents réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et X.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site de l’hippodrome. Les plateformes concernées sont susceptibles de collecter des informations sur votre navigation conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Sites internet de partenaires

Le site peut proposer des liens vers des sites de partenaires, d’hôtels, de restaurants, d’organismes hippiques ou d’autres prestataires.

L’association n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites externes. Il vous appartient de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou plateformes externes peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés sous la responsabilité de l’association, celle-ci veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Les services externes consultés directement par l’utilisateur restent soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

8. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées suivantes sont notamment appliquées :

Demandes de contact ou de renseignements sans réservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Réservations, contrats et prestations

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant cinq ans afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations ou la défense des droits de l’association.

Factures et pièces comptables

Les factures et pièces justificatives soumises à une obligation comptable sont conservées pendant dix ans.

Communication et actualités

Les coordonnées utilisées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Données d’opposition à la prospection

Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées pendant au moins trois ans afin d’éviter que la personne soit de nouveau sollicitée.

Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux de connexion et données techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et, sauf nécessité particulière, pendant une durée maximale de douze mois.

La durée de conservation dépend de la nature et de la finalité de chaque cookie. Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant six mois.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la gestion d’un contentieux le justifie.

9. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

l’affichage correct des pages ;
la mémorisation de vos choix concernant les cookies ;
la sécurité du site ;
la prévention des erreurs techniques ;
le fonctionnement des formulaires.

Ils ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables à la fourniture du service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’établir des statistiques relatives à la consultation du site.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après votre accord.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités ou certains contenus externes peuvent entraîner le dépôt de cookies par des tiers, notamment lorsqu’un contenu provenant d’un réseau social, d’une carte, d’une vidéo ou d’une plateforme de réservation est intégré au site.

Ces cookies ne doivent être activés qu’après votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies doit vous permettre :

d’accepter les cookies non essentiels ;
de les refuser ;
de personnaliser vos choix selon leur finalité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien ou le module « Gestion des cookies » accessible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales informations du site. Certaines fonctionnalités externes peuvent toutefois ne plus être disponibles.

10. Sécurité des données

L’Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, l’association mettra en œuvre les procédures prévues par la réglementation.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la situation, des droits suivants :

droit d’accéder aux données personnelles vous concernant ;
droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
droit de demander l’effacement de vos données ;
droit de demander la limitation d’un traitement ;
droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque les conditions sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

par le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant que votre demande concerne vos données personnelles ;
ou par courrier adressé à :

Association des Courses Hippiques d’Angers/Écouflant
Exercice des droits – Données personnelles
20 chemin de la Chabolais
49000 Écouflant

La demande doit permettre de vous identifier et préciser le droit que vous souhaitez exercer.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de l’auteur de la demande. Le justificatif ne sera pas conservé au-delà de la durée nécessaire à la vérification.

L’association répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont adressées simultanément. Vous en serez alors informé.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite « CNIL ».

Avant toute réclamation, vous êtes invité à contacter l’association afin qu’elle puisse examiner votre demande et tenter d’y apporter une réponse satisfaisante.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

de l’évolution du site et des services proposés ;
de l’installation de nouveaux outils ou prestataires ;
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes.